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Article (Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail)

Article (Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail)

Art. 1er. - Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, à 325 764 F.