Article (Arrêté du 19 janvier 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire)
Art. 1er. - Un certificat d'agrément no 273 est délivré aux laboratoires pharmaceutiques Splenodex, 4, avenue Maurice-Leroy, B.P. 27, 77982 Saint-Fargeau-Ponthierry Cedex, pour les procédés destinés à la désinfection obligatoire suivants:
Procédés de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er):
couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble l'aldéhyde formique dont la teneur est inférieure à 3 p. 100 poids/volume:
1o Procédé Aseptomatic 600-Aeromac: activités bactéricide, fongicide et sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 ml/m3;
2o Procédé Aseptomatic 600-Aerocidane: activités bactéricide, fongicide et sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 ml/m3.