Art. 3. - Conformément aux termes de l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé, la formation se déroule en alternance entre centre de formation et situation de travail. La formation en situation de travail peut s'effectuer dans une (ou plusieurs) structure(s) d'accueil.
Les modalités d'organisation de l'alternance font l'objet d'un contrat tripartite passé entre l'organisme de formation, le candidat et le responsable de la (ou des) structure(s) d'accueil où le candidat effectue sa formation en situation de travail.
Ce contrat doit notamment préciser :
- la manière dont le projet individuel de formation du candidat prend en compte le projet d'entreprise ;
- le cas échéant, lorsqu'il s'agit de candidats en cours d'emploi, la corrélation entre ce projet individuel de formation et le plan de formation de l'entreprise ;
- les modalités d'organisation de l'alternance selon le statut du candidat ;
- les mesures d'accompagnement du candidat :
- modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accompagnement professionnel ;
- modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accompagnement pédagogique.