Article (Arrêté du 27 juin 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre)
Art. 4. - A compter du 1er juillet 1997, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/97 Page 11916 a 11917
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