Article (Arrêté du 10 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 février 1997, M. Jean-Michel Boldrini, secrétaire administratif chef de section, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès des services centraux du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications en remplacement de Mme Simone Yahiaoui, appelée à d'autres fonctions.
En sa qualité de régisseur d'avances et de recettes, M. Jean-Michel Boldrini doit justifier de la constitution de son cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Nicole Lamoot, agent contractuel, et Mme Evelyne Havart, adjoint administratif, sont nommées respectivement sous-régisseur titulaire et sous-régisseur suppléant auprès du service des études et des statistiques industrielles.
Mme Christine Chaplain, adjoint administratif principal, est sous-régisseur pour la tenue de la comptabilité matière des titres de transport au SESSI de Caen.
Mme Françoise Eude, secrétaire administratif en chef, est nommée sous-régisseur titulaire auprès du service de conservation des gisements hydrocarbures.
Mme Dominique Fabre, agent contractuel, et Mme Françoise Pieters, secrétaire administratif chef de section, sont nommées respectivement sous-régisseur titulaire et sous-régisseur suppléant auprès de la délégation communication. Le présent arrêté prendra effet le 28 février 1997.