Article (Décret no 97-419 du 25 avril 1997 relatif à l'allocation parentale d'éducation et à l'allocation d'adoption et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 1er. - Au chapitre 2 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, il est créé un article D. 532-4 ainsi rédigé :
« Art. D. 532-4. - Lorsque le ménage ou la personne seule adopte ou accueille en vue d'adoption simultanément au moins trois enfants dans les conditions définies à l'article L. 535-1, la durée maximale de perception de l'allocation parentale d'éducation mentionnée à l'article L. 532-1-1 est de trois ans à compter de l'arrivée des enfants au foyer. »