Article (Décret no 97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires)
Art. 7. - Il est créé un article 92 ainsi rédigé :
« Art. 92. - Les attachés d'administration nommés attachés principaux de 2e classe au titre du 1o et du 2o de l'article 91 sont classés conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 29/04/97 Page 6474 a 6478
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