Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 10. - Dans l'annexe VI de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, les caractéristiques des véhicules de la catégorie D sont modifiées comme suit : « - véhicule D : longueur minimum de 10,5 mètres, ralentisseur réglementaire. »