Article (Arrêté du 4 janvier 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans les tableaux annexés aux arrêtés du 18 avril 1973, du 14 octobre 1975, du 12 juillet 1979, du 30 décembre 1980, du 18 mars 1981, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 2 mars 1983, du 8 juillet 1983, du 27 juin 1985, du 15 mai 1987, du 26 juillet 1988, du 4 août 1988, du 22 septembre 1988 et du 11 octobre 1988 susvisés sont supprimés.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 05/03/94 Page 3596 a 3597
......................................................