Article (Arrêté du 14 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits d'accès des utilisateurs des réseaux des organismes du service de santé des armées)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des droits d'accès des utilisateurs aux réseaux mis en oeuvre dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après :
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- les hôpitaux d'instruction des armées ;
- la direction des approvisionnements et établissements centraux ;
- l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées ;
- le centre de recherches du service de santé des armées ;
- le centre de mandatement du service de santé des armées de Lyon ;
- le centre de traitement de l'information médicale des armées ;
- le bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé,
ainsi que dans la cellule de qualification, de formation et d'accompagnement du système d'information hospitalier.