Article (Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est l'aide à la rédaction et à la gestion des candidatures des personnes à un contrat (bourse de thèse, séjour de recherche à l'étranger, manifestation scientifique,
demande de soutien pour participation à une étude ou recherche scientifique, etc.) avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie (D.R.E.T.).
Le traitement permet les fonctions suivantes :
- dépôt des candidatures ;
- rédaction et impression des contrats ;
- gestion des contrats.
Les informations nécessaires à la rédaction des contrats sollicités peuvent être saisies à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel : 36-15,
code DSDRET, mis en oeuvre sur un serveur de la D.R.E.T.