Article (Arrêté du 10 février 1994 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Art. 3. - L'alinéa premier de l'article 11 de l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, l'organisation et la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition est notée par deux correcteurs.
« Sauf en ce qui concerne l'épreuve facultative d'admissibilité, un au moins des correcteurs doit être membre du jury. »