Article (Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et certains organismes subventionnés)
« Direction des hôpitaux
« Comité national de l'organisation sanitaire et sociale: section sanitaire (décret no 91-1410 du 31 décembre 1991; articles R. 712-18 et R. 712-19 du code de la santé publique); collège national d'experts (décret no 91-1411 du 31 décembre 1991; article D. 712-4 du code de la santé publique). »