Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 13. - La direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement comprend :

A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement ;

C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;

D. - La sous-direction de la formation des personnels.