Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
1.3.4. Document d'information
Un document type doit être joint par le maire à l'envoi de la carte électorale ; il expose, d'une part, les voies et délais de contestation existant en matière d'inscription sur les listes et, d'autre part, les conditions d'obtention de l'autorisation de vote par correspondance.
Des exemplaires en nombre de ce document sont fournis à toutes les mairies par le ministère avec les cartes d'électeur.
Les préfectures peuvent commander des exemplaires supplémentaires de ce document, présenté en planche de quatre cartes à massicoter, grâce au bordereau de commande qui leur sera adressé au mois d'août. Les préfectures en assureront la répartition entre les mairies demandeuses (nouveaux électeurs).