Article (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications)
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission :
Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des postes et télécommunications ;
Le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ; Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Les représentants du Groupe des écoles des télécommunications ;
Le représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Le représentant de l'Agence nationale des fréquences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation ;
Un représentant de l'Union technique de l'électricité (UTE) ;
Les représentants des associations ou groupements d'opérateurs de réseaux ou services de télécommunications ;
Le représentant de la Fédération des industries électriques et électroniques (FIEE) ;
Le représentant du Syndicat des industries de télécommunication (SIT) ;
Le représentant de la Société des électriciens et des électroniciens (SEE) ; Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).