Article (Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)
Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.