Article (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense)
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.