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Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Art. 9. - Le conseil d'administration comprend :
a) Six membres de droit :
- le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président du conseil d'administration ;
- le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ou son représentant ;
- le directeur général des Archives de France ou son représentant ;
- le directeur chargé des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
- le président du Conseil national de la recherche archéologique ou son représentant ;
b) Trois représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction d'un établissement public d'enseignement supérieur, nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Huit représentants du conseil scientifique, désignés par lui parmi les personnalités mentionnées au b de l'article 10 ;
d) Un représentant des membres de l'école élu en leur sein ;
e) Deux représentants élus des personnels administratifs, techniques,
ouvriers et de service exerçant leurs fonctions au siège de l'école, dont un représentant des personnels recrutés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 19.
Participent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur, les directeurs des études et l'agent comptable de l'Ecole française de Rome.