Article (Arrêté du 29 mars 1996 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1996 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - La somme de 2 281 millions de francs correspondant aux acomptes incombant à la C.N.A.V.P.L. pour 1996, en application de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/96 Page 5129 a 5130
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