Article (Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Paragraphe « 3o Des membres nommés », supprimer les mots « - deux hautes personnalités du monde scientifique ou universitaire ; » et : « - un professeur civil de l'Ecole militaire de la flotte ; ».
II. - Paragraphe « 4o Siègent en outre au conseil : », remplacer le paragraphe par : « 4o Siège en outre au conseil un élève de deuxième année de la section Officiers de marine de l'Ecole militaire de la flotte désigné par le commandant de l'école. »