Article (Décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime)
Art. 1er. - Le schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant (1):
- un rapport de présentation du schéma;
- sept documents cartographiques relatifs aux caractéristiques du milieu lagunaire et marin, du milieu naturel et de la protection des équilibres biologiques, à l'utilisation actuelle des espaces maritimes et terrestres par type d'activité (pêche et cultures marines, activités industrialo-portuaires, tourisme, loisirs et navigation), à la vocation des différents secteurs à l'application de la loi dite « littoral », aux équipements et aménagements liés à la mer;
- des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine.