Article (Arrêtés du 22 août 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens)
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 7 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Auvergne Aéro Services sont abrogées.