Article (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)
Art. 5. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins comprend:
- le bureau des analyses et des synthèses;
- le bureau de la lutte contre l'emploi des clandestins;
- le bureau des affaires judiciaires et de la lutte contre le trafic des faux documents de voyage;
- le bureau des liaisons extérieures et de la coopération;
- le bureau des chemins de fer.