Article (Décret du 21 octobre 1997 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 21 octobre 1997 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées », dont le siège est à Paris (7e), 28, rue des Saints-Pères ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.