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Article (Arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine)

Article (Arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine)

Art. 3. - Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral inspecteur général des armées.