Article (Décret no 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 44 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article 24 ci-dessus, pendant une période de cinq ans, à compter du 1er août 1996, la proportion des emplois d'inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie offerts aux recrutements par liste d'aptitude est fixée à 45 % maximum de l'ensemble des recrutements de l'année.
« Afin que le pourcentage de 45 % soit atteint au titre de l'année 1996,
une seconde liste d'aptitude est établie en complément de celle arrêtée,
avant la publication du présent décret, en application de l'article 24 ci-dessus, pour ladite année. »