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Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)

Données brutes

Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)

Art. 12. - L'arrêté du 21 novembre 1985 modifié portant organisation de la direction des transports terrestres est abrogé.