Article (Arrêté du 4 avril 1997 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.