Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat)
Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes et de dépenses retracées au compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat :
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Bordeaux (Gironde) ;
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var).