Article (Arrêté du 17 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
« Délégation aux fonctionnaires internationaux »
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