Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites)
1.1. L'exploitant ou le titulaire
Il s'agit de la société Geolink, autorisée par le ministre chargé des télécommunications par l'arrêté dont ce cahier des charges est l'annexe à exploiter un réseau indépendant par satellites pour le compte de groupes fermés d'utilisateurs et à installer sur le territoire national des stations nécessaires à la fourniture des services supportés par ce réseau.