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Article (Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
Mlle Guilain (Sylvie), adjoint administratif, est, à compter du 29 août 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Kapyrka.
Mme Pierrard (Christine), épouse Philippe, agent administratif de 2e classe, est maintenue dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.