Article (Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole)
Art. 1er. - Deux concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont institués pour les sessions de 1996, 1997, 1998 et 1999.
L'un de ces concours permet le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole exerçant dans les disciplines d'enseignement général, l'autre, le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole exerçant dans les disciplines d'enseignement technique.