Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)
Art. 6. - Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations financières et comptables ainsi que le contrôle de l'Union centrale des arts décoratifs, à l'exclusion de celles relatives à la gestion du secteur privé.
TITRE II
DISPOSITIONS BUDGETAIRES