Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement en qualité d'élève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Institut géographique national))
Art. 12. - Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.