Article (Arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions)
Art. 6. - Le service de la modernisation et de la programmation immobilière, informatique et des transmissions de la police nationale prépare, avec les directions et services actifs de la police nationale, les programmes immobiliers, d'équipements informatiques et des transmissions de la police et il en suit l'exécution. Il participe aux travaux relatifs à la modernisation de la gestion des services de police et à l'adaptation des structures logistiques, notamment les secrétariats généraux pour l'administration de la police.