Article (Arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine)
A N N E X E I
Liste des départements concernés
01 - Ain.
03 - Allier.
05 - Hautes-Alpes.
09 - Ariège.
10 - Aube.
12 - Aveyron.
14 - Calvados.
15 - Cantal.
16 - Charente.
17 - Charente-Maritime.
18 - Cher.
19 - Corrèze.
21 - Côte-d'Or.
23 - Creuse.
25 - Doubs.
27 - Eure.
31 - Haute-Garonne.
32 - Gers.
33 - Gironde.
35 - Ille-et-Vilaine.
36 - Indre.
37 - Indre-et-Loire.
38 - Isère.
39 - Jura.
41 - Loir-et-Cher.
42 - Loire.
44 - Loire-Atlantique.
45 - Loiret.
46 - Lot.
47 - Lot-et-Garonne.
48 - Lozère.
49 - Maine-et-Loire.
50 - Manche.
52 - Haute-Marne.
53 - Mayenne.
58 - Nièvre.
59 - Nord.
60 - Oise.
61 - Orne.
62 - Pas-de-Calais.
63 - Puy-de-Dôme.
65 - Hautes-Pyrénées.
71 - Saône-et-Loire.
72 - Sarthe.
76 - Seine-Maritime.
79 - Deux-Sèvres.
80 - Somme.
81 - Tarn.
82 - Tarn-et-Garonne.
85 - Vendée.
86 - Vienne.
87 - Haute-Vienne.
89 - Yonne.