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Article (Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
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Article (Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Art. 3. - L'inscription de l'une des mentions suivantes: passable, assez bien, bien, très bien, est facultative.