Article (Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Pour obtenir la validation annuelle de la carte opérationnelle, les équipes devront subir un entraînement régulier et un contrôle continu constitué de quatre sessions de perfectionnement et de recyclage dont les modalités pratiques sont définies par instruction du ministre de l'intérieur. »