Article (Décret no 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret no 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles)
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots: « de 2e classe » sont supprimés.