Articles

Article (Arrêtés du 31 décembre 1997 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1998)

Article (Arrêtés du 31 décembre 1997 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1998)

Art. 1er. - Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège permet de couvrir les captures accessoires de cette espèce liées à la pêche du cabillaud. Le quota d'églefin pour l'année 1998 est fixé et réparti ainsi qu'il suit :

Quota de la France : 322 tonnes dont :

c) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 100 tonnes ;

d) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 222 tonnes.