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Article (Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie)

Article (Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie)

Art. 2. - Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret no 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.