Art. 5. - Les attachés principaux d'administration centrale qui ont été nommés dans l'emploi de chef de mission entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 sont reclassés dans cet emploi, à la date à laquelle ils y ont accédé, dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/1997 page 14513 à 14515
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