Articles

Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir))

Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir))

Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées dans la région de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.