Article (Arrêté du 10 février 1997 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 1986 relatif à la délégation des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1986 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
« t) A l'admission au bénéfice du congé de fin d'activité. »