Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Charpente-couverture dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.