Article (Arrêté du 15 juillet 1996 portant admission à la retraite (inspection de la création et des enseignements artistiques))
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 juillet 1996, M. Dubost (André), inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, est, sur sa demande, radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 12 octobre 1996.