Article (Décret no 96-742 du 22 août 1996 modifiant le décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
« A N N E X E
« COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 1
« Corps de catégorie A
« Groupe 1 : Personnels techniques
« Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie hors classe, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 1re classe, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe, ingénieurs hospitaliers en chef, ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires.
« Groupe 2 : Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux
« Sous-groupe 1 : infirmiers généraux de 1re classe, psychologues hors classe, directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme,
directeurs d'école de cadres paramédicaux, psychologues de classe normale,
infirmiers généraux de 2e classe, directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales, directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.
« Sous-groupe 2 : sages-femmes surveillantes-chefs.
« Sous-groupe 3 : sages-femmes chefs d'unité, infirmiers surveillants-chefs, infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs,
infirmiers anesthésistes surveillants-chefs, puéricultrices surveillantes-chefs, techniciens de laboratoire surveillants-chefs,
manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs,
pédicures-podologues surveillants-chefs, masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs, ergothérapeutes surveillants-chefs, psychomotriciens surveillants-chefs, orthophonistes surveillants-chefs, orthoptistes surveillants-chefs, diététiciens surveillants-chefs, cadres socio-éducatifs. « Sous-groupe 4 : sages-femmes.
« Groupe 3 : Personnels administratifs
« Sous-groupe unique : chefs de bureau.
« COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 2
« Corps de catégorie B
« Groupe 1 : Personnels techniques
« Sous-groupe unique : adjoints techniques de classe exceptionnelle,
adjoints techniques de classe supérieure, adjoints techniques de classe normale.
« Groupe 2 : Personnels infirmiers, de rééducation,