Article (Arrêté du 14 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions du 1 du paragraphe I sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1. Commandant de corps d'armée ;
« Commandant de la force d'action rapide ;
« Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;
« Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
« Commandant de la doctrine et de l'entraînement ;
« Commandant de circonscription militaire de défense ;
« Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »